DONNÉES LÉGALES
- Domaine: www.airebardenas.com
- Propriétaire: AIRE DE BARDENAS S.L.
- Siège social: Ctra. de Ejea km 1,5. 31500 Tudela (Navarra)
- Courriel: info@hotelaire.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Limites d’utilisation
L’accès à ce site est gratuit et sa consultation ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable.
L’utilisateur doit utiliser les informations contenues dans ce site web conformément à la législation applicable dans chaque cas, en respectant les droits de propriété intellectuelle d’AIRE DE BARDENAS S.L. ou de tiers.
L’utilisateur n’utilisera pas les services mis à disposition par AIRE DE BARDENAS S.L. pour réaliser des actions susceptibles de causer des dommages ou des altérations des contenus, ou d’entraver le bon fonctionnement du site web. Il ne causera pas de problèmes techniques de quelque nature que ce soit, ne transférera pas d’éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter tout ou partie de ce site web.
En aucun cas, AIRE DE BARDENAS S.L. ne sera responsable de l’utilisation inappropriée de ce site web ou de ses contenus, ni des conséquences que cette utilisation pourrait entraîner.
2. Limitations de la responsabilité
AIRE DE BARDENAS S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu de ce site web et les conditions générales d’accès.
En cas de réalisation d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, AIRE DE BARDENAS S.L. a le droit de suspendre temporairement l’accès à ce site web sans préavis, ainsi que de se réserver le droit de fournir ou d’annuler les services, sans préjudice de quoi elle s’efforcera d’en informer les utilisateurs, à condition que les circonstances le permettent.
De cette manière, elle exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services et de l’utilité que les utilisateurs ont pu attribuer à ce site web.
3. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site web et ses composants sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus de ce site web appartiennent à AIRE DE BARDENAS S.L., à l’exception de ceux des entreprises avec lesquelles elle a signé le contrat correspondant pour la fourniture de contenus et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
L’exercice des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation des contenus est exclusif à AIRE DE BARDENAS S.L., sans préjudice de l’exercice par des tiers du droit de citation.
Les utilisateurs accédant à ce site web ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, transférer, vendre les éléments susmentionnés ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues sans citer expressément leur origine.
La visualisation et le téléchargement ne sont autorisés que pour l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur, et ne peuvent être étendus à des tiers ou à des entités.
L’altération du contenu ou de la structure de ce site web par l’utilisateur est expressément interdite sans l’autorisation expresse et écrite de AIRE DE BARDENAS S.L. Toute utilisation de ce site web ou de son contenu contraire à la réglementation en vigueur pourra faire l’objet de poursuites.
4. Vie privée : propriété des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur feront partie d’un fichier automatisé appartenant à AIRE DE BARDENAS S.L. (numéro d’inscription au Registre général de protection des données : 2071500398) qui sera traité de manière confidentielle conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel.
En fournissant leurs données, les utilisateurs autorisent AIRE DE BARDENAS S.L. à les traiter automatiquement aux fins suivantes : communiquer avec eux, leur envoyer des informations sur les produits, les promotions, etc. et réaliser des activités promotionnelles de toute nature. En aucun cas, AIRE DE BARDENAS S.L. ne cédera à des tiers les données fournies par l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à AIRE DE BARDENAS S.L. dont le siège social est situé à Ctra. De Ejea km 1,5 de Tudela (Navarra) 31500, ou en contactant cette société à l’adresse électronique suivante : info@airedebardenas.com.
5. Liens hypertextes ou normes
Aucun tiers ne peut établir une relation de cadrage entre ses pages web et ce site web.
En ce qui concerne les liens inclus dans ce site web vers d’autres sites non gérés par AIRE DE BARDENAS S.L., cette institution déclare qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et qu’elle n’est pas responsable de leur contenu.
Les liens que ce site web peut contenir sont offerts uniquement à titre de références informatives, sans aucun type d’évaluation des contenus, propriétaires, services ou produits offerts à partir de ceux-ci.
6. Autres conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation et toutes les relations établies entre l’utilisateur et AIRE DE BARDENAS S.L. seront régies par la législation espagnole.
L’utilisation du site web implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-dessus.